Mentions légales
INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CONDITIONS JURIDIQUES
Carla Alexandra SILVA DE SA COUTINHO, ci-après dénommée « l'organisme », édite ce site dont la finalité, au-delà de la publicité de ses activités, est de fournir des informations générales dans le domaine de la formation professionnelle et de la traduction à destination des particuliers et des professionnels.
L'organisme a pour vocation à proposer des actions de formation ainsi que de réaliser des travaux de traduction certifiés ou non.
Chaque personne physique, ci-après dénommée « l’utilisateur », du site internet " traduction-formation-portugais.com " est considérée comme ayant accepté l'application des lois françaises actuellement en vigueur.
Il est tenu de respecter les dispositions de la Loi Informatique et Libertés dont la violation est passible de sanctions pénales.
En envoyant un courrier électronique au moyen d'un lien de type "mailto" se trouvant sur le site " traduction-formation-portugais.com " ou en accédant et en utilisant le site, l’utilisateur déclare et garantit qu’il a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c'est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d'utilisation et qu’il en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.
Ce site appartient à Carla Alexandra SILVA DE SA COUTINHO
Auto-entrepreneur en franchise de TVA
5 Place de la Résistance 37000 TOURS
Numéro de téléphone : 06 86 11 47 81
SIRET : 535 139 893 00023
NAF : Autres enseignements - 8559B
N° de déclaration d'activité : 24370349237, Service Régional de contrôle - DIRECCTE CENTRE-Val de Loire, 12, place de l’Etape
CS85809, 45058 ORLEANS cedex 1
Propriétaire des noms de domaine
traduction-formation-portugais.com
traduction-formation-portugais.fr
Conception, mise en ligne et responsable éditoriale : Carla Alexandra SILVA DE SA COUTINHO
HÉBERGEMENT
Nom de l’hébergeur : Wix.com
Raison sociale : Wixpress Ltd.
Adresse : Wix.com, SÀRL, Boîte Postale N° : 40190, San Francisco, CA 94140, États-Unis
Numéro de téléphone : 00.1.41.57.96.09.16
​
​
TRAITEMENT DES DONNÉES ET COOKIES
Les informations que l'organisme pourrait réunir résultent de l'enregistrement de coordonnées ou d’informations effectué par l’utilisateur lui-même dans le but de recevoir des informations, un devis ou tout autre document professionnel.
L'organisme s’engage à ne pas divulguer ces informations à d’autres tiers.
Les adresses IP des utilisateurs sont conservées par l'organisme afin d’étudier les éventuels dysfonctionnements du site, de garantir la sécurité du site et/ou des serveurs sur lesquels il est hébergé.
D’autres informations pourront être conservées afin de procéder à des calculs et analyses statistiques anonymes.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l'identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le site web (pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors de visites ultérieures.
L’utilisateur pourra éviter l'enregistrement de "cookies" en configurant les paramètres de son navigateur conformément à la documentation relative à son logiciel.
A titre informatif, le site " traduction-formation-portugais.com " est audité par le système de mesure et d’analyse d’audience de Google Analytics et de WIX.
Le système de marquage à distance permet de recueillir des données statistiques sur l'audience du site afin d’améliorer son ergonomie et la qualité de nos services.
​
​
DROIT DE L’UTILISATEUR
​
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui vous permet, à votre convenance, de faire modifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données personnelles vous concernant.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Afin d’exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à carla.sacoutinho@gmail.com.
​
​
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site et les éléments qui le composent, dont la structure, les textes, articles, lettres d'informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, animations… sont la propriété intellectuelle exclusive de l'organisme, hormis les photographies issues de sites libres de droit, y compris de droits commerciaux.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société, ou personne que ce soit sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, son savoir-faire, et tous autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'organisme.
L’utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le site Web et chacun des éléments qui le composent, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord écrit préalable de l'organisme.
Seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée.
Néanmoins, les utilisateurs peuvent télécharger sur le disque dur de leur ordinateur personnel les documents mis à leur disposition sous la forme de fichiers électroniques.
Ces fichiers ne peuvent être téléchargés qu'à partir de liens hypertextes permettant le téléchargement de fichiers.
Sauf disposition écrite et express contraire, l’utilisateur n’est autorisé qu'à détenir une copie de ces documents et qu'à imprimer ces documents pour un usage strictement privé.
Il est interdit de diffuser à des tiers ces documents, principalement sur un réseau public.
​
​
AUTRES DISPOSITIONS
Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés.
Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles.
C’est pourquoi, si vous trouvez sur le site une information, soit erronée, soit dont le contenu est potentiellement attentatoire à la dignité humaine, ou en violation avec des œuvres protégées notamment par le droit d’auteur ou des marques, nous vous remercions de bien vouloir nous en avertir en utilisant le formulaire de la page « contact » ou en nous écrivant à carla.sacoutinho@gmail.com.
Le site Web et les données, informations et documents qu'il fournit n'ont qu'une vocation d'information générale sur l'organisme et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil.
Chaque utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations fournies à partir du site Web et l'organisme ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces informations par l’utilisateur.
Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
L'organisme décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation ou après un téléchargement effectué à partir du présent site. L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficulté informatique ou difficulté technique.
L'organisme ne peut assurer la confidentialité des messages adressés transitant par un réseau ouvert de télécommunications.
​